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Nos documents légaux

Assurances, qualifications, attestations sociales et fiscales : retrouvez ici les pièces à jour de C.E.G. Elles sont destinées à nos clients, syndics, maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre, et téléchargeables en un clic.

Qualibat · RGE · Entreprise basée à Nice depuis 2014

Assurance & qualifications

Attestation d'assurance décennale

Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle de nos travaux de couverture, d'étanchéité et de charpente.

AXA France IARDAnnée 2026Valable en 2026PDF

Certification Qualibat RGE

Qualification professionnelle Qualibat et mention RGE, gage de savoir-faire et d'éligibilité aux aides à la rénovation.

QualibatÉdité en 2026Valable jusqu'au 30/04/2027PDF

Obligations sociales & fiscales

Attestation de vigilance

Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations, exigée pour tout marché de travaux.

URSSAF02/11/2026PDF

Attestation de régularité fiscale

Attestation de dépôt des déclarations et de paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.

Direction générale des Finances publiques11/09/2026PDF

Attestation CIBTP

Attestation de la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

CIBTP02/11/2026PDF

Attestation sur les travailleurs étrangers

Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, au titre des obligations de vigilance du donneur d'ordre.

C.E.GÉdité en 2026PDF

Identité de l'entreprise

Extrait Kbis

Justificatif d'immatriculation de la société SAS C.E.G au registre du commerce et des sociétés.

Greffe du tribunal de commerce14/10/2026PDF

Un projet de toiture à Nice ?

Nos documents sont à jour et à votre disposition. Décrivez-nous votre besoin : nous vous répondons rapidement avec un devis gratuit, sans engagement.

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